Les présentes CGV s'appliquent à tout achat effectué sur suziebeautyglam.com auprès de SUZANNE AHMED SAYED, micro entreprise n° 948 777 255, 43 rue de la Comète, 92600 Asnières, France.
Tél : 06 14 85 51 36 — contact@suziebeautyglam.com
⚠️ Retard & Annulation
Tout retard supérieur à 15 minutes entraîne l'annulation automatique du RDV. Après deux retards consécutifs, la cliente est blacklistée.
Indemnité de 50% du montant de la prestation due en cas d'annulation pour retard.
ARTICLE 1 — DÉFINITIONS
CLIENT : consommateur agissant en dehors de toute activité commerciale. LIVRAISON : première présentation des produits. PRODUITS : ensemble des produits disponibles. TERRITOIRE : France Métropolitaine (hors DOM/TOM).
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS. Le site s'adresse aux consommateurs. Les professionnels contactent le service commercial pour des conditions distinctes.
ARTICLE 3 — ACCEPTATION DES CGV
En validant sa commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.
ARTICLE 4 — ACHAT DE PRODUITS
Le CLIENT doit être âgé d'au moins 18 ans et fournir des informations complètes, exactes et à jour.
ARTICLE 5 — COMMANDES
Les commandes sont passées sur le site. Un accusé de réception est envoyé par email. La facture originale est jointe à la livraison. La date de commande est celle de l'accusé de réception en ligne.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la politique Retours et Échanges accessible sur le site.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Paiement en ligne sécurisé. Le compte est débité dès la commande passée. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
ARTICLE 8 — PREUVE ET ARCHIVAGE
Tout contrat supérieur à 120€ TTC est archivé pendant 10 ans conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation.
ARTICLE 9 — TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le VENDEUR reste propriétaire des produits jusqu'à leur complet paiement. Les risques sont transférés au CLIENT dès réception.
ARTICLE 10 — LIVRAISON
Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrés pour la Gamme Essentielle, 10 à 12 jours ouvrés pour la Gamme Premium. Les modalités complètes sont précisées dans la politique de livraison du site.
ARTICLE 12 — GARANTIES
Garantie de conformité : 2 ans à compter de la délivrance (art. L.217-4 Code de la consommation). Garantie des vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice (art. 1641 Code Civil).
ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES
Données collectées pour traiter les commandes, conservées 3 ans. Conformément au RGPD, droits d'accès, rectification, effacement et portabilité garantis. Réclamations : cnil.fr.
ARTICLE 16 — ARRHES
Pour tout rendez-vous avec une prestataire indépendante, des arrhes de 30% du montant de la prestation sont obligatoires lors de la prise de rendez-vous.
En cas d'annulation intervenant dans un délai inférieur à 5 jours avant la date du rendez-vous, 30% du montant de la prestation est dû.
En cas d'annulation intervenant dans un délai inférieur à 48h avant la date du rendez-vous, 50% du montant de la prestation est dû.
ARTICLE 17 — RÉCLAMATION
Service Client : 06 14 85 51 36 — contact@suziebeautyglam.com
ARTICLE 18 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent exclusivement au VENDEUR. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.
ARTICLE 21 — COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Une médiation amiable sera proposée avant tout recours judiciaire.